Conditions chez Respo Repair

Article 1. Application des conditions générales


Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Respo Repair Belux (ci-après
RRB), et à tous les accords conclus avec cette dernière, même si des dispositions contraires figurent
sur des documents du client, et cela exclut donc les conditions générales du client, même si elles
stipulent qu'elles sont les seules applicables.
En passant commande, le client accepte les conditions générales de RRB.


Article 2. Devis et offres - confirmation de commande


2.1. Tous les devis et offres de RRB sont sans engagement jusqu'à la date d'acceptation par le client.
Le contrat est conclu lorsque le client signe l'offre telle quelle pour accord et la renvoie à RRB dans les
huit jours. Passé ce délai, RRB ne sera plus liée. Chaque commande ou confirmation de commande par
le client engage ce dernier contractuellement. Le contrat remplace tous les accords écrits ou verbaux
conclus précédemment.


2.2 Sauf convention contraire, toutes les modifications apportées à l'offre sont exécutées en régie au
tarif horaire en vigueur à ce moment-là.


Article 3. Annulation de la commande


L'annulation d'une commande par le client est possible tant que RRB n'a pas encore commencé ses
activités et est d'accord avec l'annulation, moyennant le versement d'une indemnité de 30 % du prix
convenu, avec un minimum de 250 EUR, sans préjudice de la possibilité pour RRB de réclamer les
dommages réellement subis. La même indemnité de 30 % du prix convenu, avec un minimum de
125 EUR, TVA exclue, sera due quand RRB se présente pour exécuter les travaux et quand les travaux
ne peuvent pas être exécutés à cause d’une faute du client, par exemple quand le client n’est pas
présent ou quand le dommage ne correspond pas au dommage communiqué par le client, et ce, sans
préjudice de la possibilité pour RRB de réclamer les dommages réellement subis.


Article 4. Livraison


4.1. La date de livraison est uniquement donnée à titre indicatif et n'engage pas RRB. Un retard de
livraison ne donne pas le droit au client de réclamer un dédommagement ou une réduction de prix, ni
de rompre le contrat.


4.2. Si les parties sont convenues expressément d'un délai de livraison contraignant, ce délai est
prolongé si le client ne transmet pas les informations, dimensions ou autres éléments nécessaires, ou
si le client passe des commandes supplémentaires.


Article 5. Risque


Toutes les marchandises qui appartiennent au client et qui se trouvent chez RRB sont conservées aux
risques du client.


Article 6. Modalités de paiement


6.1. Sauf convention contraire, les factures de RRB sont payables au comptant.
Les contestations doivent être notifiées par courrier recommandé à RRB dans les sept jours à compter
de l'envoi de la facture. Une contestation ne peut en aucun cas justifier un report ou une suspension
de paiement.


6.2. Toutes les factures sont payables à leur échéance par virement sur le compte bancaire de RRB.
Tout paiement est imputé à la facture échue la plus ancienne, et en premier lieu aux intérêts et aux
frais dus. Les réductions accordées sont supprimées en cas de non-respect des conditions générales
de vente.


6.3. Si le client ne procède pas au paiement à l'échéance, il doit à RRB, de plein droit et sans mise en
demeure, un intérêt de retard de 10 % par an. Une indemnité forfaitaire de 12 % du montant de la
facture, avec un minimum de 75 EUR, est également facturée. L'intérêt dû est calculé à compter de
l'échéance jusqu'au paiement complet. En outre, RRB se réserve le droit de suspendre la suite de
l'exécution de ses engagements jusqu'à ce que le client ait réglé les factures en souffrance et rempli
ses obligations. Tout retard de paiement par le client rend toutes les sommes dues immédiatement
exigibles.


6.4 La livraison des travaux exécutés est réputée avoir eu lieu lorsque RRB a offert au client la possibilité
d'être présent à la fin des travaux, avant le départ du mandataire de RRB. Le client est censé être
présent au début et à la fin des travaux. L'absence du client à la fin des travaux n'empêche pas la
livraison des travaux, car le client est invité à participer à la visite et a accepté cette procédure dans
l'offre approuvée. Les défauts visibles sont réputés avoir été acceptés par la livraison à la fin des
travaux.


6.5. Les parties sont habilitées à résilier le contrat avec effet immédiat s'il l'une d'entre elles ne
respecte pas, ou plus, intégralement ou partiellement, les obligations qui lui incombent en vertu du
présent contrat (défaut de paiement de la facture) sans que l'autre partie ne puisse prétendre au
remboursement des redevances payées d'avance ou à des dommages et intérêts.
Par ailleurs, une partie est habilitée à résilier le contrat, sans autre mise en demeure et de plein droit,
avec effet immédiat, dans le cas où l'autre partie est déclarée en état de faillite, a demandé ou a
accepté l'application de la loi relative à la continuité des entreprises, ou, de façon plus générale, se
trouve en cessation de paiement.


Article 7. Responsabilité – Généralité


7.1. RRB s'engage à exécuter avec le plus grand soin tous les services à fournir. Toutes les réalisations
de RRB sont des obligations de moyen. RRB n'est pas responsable des erreurs d'exécution dues à la
fourniture d'informations insuffisantes ou erronées par le client, ni des dommages qui étaient déjà
présents avant l'intervention de RRB. RRB décline notamment toute responsabilité si le résultat d'une
réparation n'est pas entièrement conforme à la situation initiale ou si le dommage se produit ou s’est
produit pendant ou après que le client a transformé ou fait transformer les marchandises fabriquées
ou les travaux exécutés par RRB.


7.2. RRB ne peut être tenue pour responsable en cas de faute (même grave) de sa part ou des
personnes qu'elle mandate, sauf en cas de tromperie. RRB ne pourra en aucun cas être tenue
responsable, quelle que soit la cause, la forme ou l'objet de la réclamation par laquelle la responsabilité
est invoquée, en cas de dommages indirects, accidentels ou consécutifs, ou de coûts directs ou
indirects, de quelque nature que ce soit, comme par exemple, mais sans s’y limiter, la perte d'un
bénéfice escompté, une baisse de chiffre d'affaires, l'augmentation de coûts opérationnels ou une
perte de clientèle, que le client ou des tiers pourraient subir à la suite d'une faute ou d'une négligence
de RRB ou d’un de ses mandataires.


7.3. La responsabilité de RRB concernant les services fournis au client est en tout cas limitée soit au
remboursement du prix versé par le client, soit au recommencement des services. La responsabilité
totale de RRB ne sera jamais supérieure au prix qui a été payé par le client à RRB pour les services qui
ont donné lieu au sinistre.


7.4. En ce qui concerne les services provenant de fournisseurs tiers, RRB décline toute responsabilité
supérieure ou différente de la responsabilité que les fournisseurs tiers sont prêts à accepter pour leurs
produits ou services.


7.5. Les éventuelles réclamations concernant les services fournis ne seront acceptées que si elles sont
faites par lettre recommandée et dûment motivée, dans les 14 jours après la prestation des services
ou après que le vice caché a été connu du client et/ou aurait pu être connu du client. Le non-respect
de ce délai entraîne la déchéance de toute réclamation contre RRB concernant tout défaut ou
imperfection des services.


Article 8. Réserve de propriété


8.1. Les Services fournis par RRB restent sa propriété après la livraison jusqu'au paiement de leur prix
complet, éventuellement majoré des intérêts de retard. Tant que le paiement du Prix n'a pas été
réalisé, le client ne peut transformer, vendre, céder, grever ou mettre à la disposition de tiers, à
quelque titre que ce soit, les services exécutés ou les biens livrés.


8.2. RRB se réserve le droit de récupérer, à tout moment, les services fournis aux frais du client. Ce
droit de revendication est exercé par courrier ordinaire. Les frais supplémentaires de démontage et de
transport sont dans ce cas également à charge du client et sont majorés d'une indemnité égale à 30 %
du Prix.


Article 9. Résiliation du contrat


9.1. Si le client se rend coupable d'une non-exécution contractuelle grave et ne la répare pas dans les
8 jours après réception d'une mise en demeure par courrier recommandé, RRB a le droit soit (i) de
suspendre le contrat jusqu'à ce que le client ait respecté ses engagements, auquel cas les services
effectués à ce moment-là seront facturés et ces sommes seront immédiatement exigibles, soit (ii) de
résilier le contrat de plein droit avec effet immédiat, même par une simple déclaration écrite, aux frais
du client et sans paiement de dommages et intérêts. Le non-paiement d'une ou de plusieurs factures
à leur échéance sera toujours considéré comme une non-exécution contractuelle grave.


9.2. En cas de résiliation du contrat, le client réglera tous les services fournis par RRB, ainsi que les fraisque RRB doit débourser en conséquence de la résiliation, majorés d'une indemnité forfaitaire de 30 %du montant que RRB aurait encore pu facturer au client si le contrat avait été exécuté dans sonintégralité. L'acompte éventuellement versé reste en tout état de cause acquis pour RRB. En outre,RRB se réserve le droit de réclamer une indemnisation supérieure si elle prouve que le préjudice qu'ellea réellement subi est supérieur à la réparation forfaitaire du dommage visée ci-dessus.

9.3. En outre, une partie a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée, avec effet immédiat
et sans intervention judiciaire, dans le cas où une partie est impliquée dans une procédure de
dissolution, de faillite ou de liquidation ou si une partie devient insolvable ou renonce à tout ou partie
de ses actifs.


9.4. Néanmoins, chaque partie accepte d'accorder à l'autre partie un délai raisonnable pour remédier
à ses éventuels manquements, et de toujours chercher d’abord un règlement à l'amiable.


Article 10. Obligation de confidentialité


Les parties s'engagent à garantir la confidentialité des informations commerciales et techniques, et
des secrets d'affaires qu'elles peuvent apprendre par l'autre partie, même après la résiliation du
contrat, et à les utiliser uniquement aux fins du contrat.


Article 11. Référence


Le client accepte que le travail réalisé pour le client par RRB figure dans le portefeuille de références
de RRB.


Article 12. Force majeure


Les cas de force majeure, comme par exemple de mauvaises conditions climatiques pour l'exécution
des travaux, des grèves, des perturbations publiques, des mesures administratives, des pandémies et
d'autres événements imprévus sur lesquels RRB n'a pas de contrôle, libèrent RRB de ses engagements,
pour la durée de la gêne et pour leur portée, sans donner le droit au client de réclamer une réduction
de prix ou une indemnisation. RRB n'est en aucun cas responsable des manquements, y compris les
retards, dans l'exécution de l'accord qui en découlent.


Article 13. Nullité


Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions générales ou de l'accord
auquel s'appliquent les présentes conditions générales est nulle, inapplicable ou inexécutable, les
autres dispositions restent entièrement en vigueur, et RRB et le client remplaceront la disposition nulle
par une autre clause dont l'objet et la portée se rapprochent autant que possible de la disposition
nulle.


Article 14. Droit applicable – tribunal compétent


Les contrats de RRB sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à la conclusion, à la validité, à
l'exécution ou à la résiliation du présent contrat sera tranché par les tribunaux compétents de
l'arrondissement judiciaire d'Anvers, section de Turnhout.